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Principes et modalités de réutilisation

Les modalités de réutilisation hors site des terres excavées sont strictement encadrées. Elles interviennent notamment dans le cadre d’un plan de gestion à la suite du bilan coûts/avantages. Les possibilités de réutilisation hors site des terres excavées entrant dans la démarche concernent :

  • les aménagements sous bâtiment, au niveau des bureaux, des locaux commerciaux et industriels et les aménagements paysagers non privatifs sous un recouvrement de terres non polluées ou sous des revêtements de type enrobé, dalle béton (parkings, chaussées),...dans le cadre d’opérations soumises à un permis de construire, un permis d’aménager ou à la réalisation d’une étude d’impact, qu’il s’agisse de projets d’aménagements urbains résidentiels, industriels ou commerciaux.
  • les usages en technique routière (tels que définis dans la démarche de niveau 3 de caractérisation environnementale du guide méthodologique relatif à l’acceptabilité de matériaux alternatifs en technique routière - guide SETRA, mars 2011).

Limitations :

  • La réutilisation hors de leur site d’origine des terres excavées est interdite au droit des établissements dits sensibles, sous les constructions résidentielles, sous les jardins privatifs, au droit de terrains destinés à la production de fruits et légumes (potagers et vergers), à la culture (céréales, plantes fourragères,…), et à l’élevage (pâtures).
  • La réutilisation des terres excavées en technique routière est interdite pour la réalisation d’ouvrages non pérennes (massifs de pré-chargement), et de systèmes drainants (tranchées ou éperons drainants, chaussées réservoirs…).

La démarche de réutilisation est définie en 3 phases :

  1. L’entrée dans la démarche, à la suite d’un diagnostic sur le site « producteur » (lieu où vont être excavées les terres), d’une étude de levée de doute (en référence à la prestation LEVE de la norme de service NF-X-31-620 partie 2) qui permettra de déterminer si les terres sont susceptibles d’être polluées.
  2. L’identification des filières relevant du champ d’application du guide pour les terres dont les caractéristiques sont non cohérentes avec le fond géochimique local ou le bruit de fond urbain local :
    • directement de site à site
    • via une installation de transit et/ou de regroupement,
    • via un centre de traitement (hors stabilisation).
  3. La validation et la finalisation du projet de valorisation basées sur le respect des 3 critères autorisant la valorisation des terres excavées hors site.

Respecter ces 3 critères permet la maîtrise des impacts :

  • Sur la qualité des sols, via le respect du principe de maintien de la qualité du sol du site receveur (critère 1 : principe du stand still).
  • Sur la qualité des milieux aquatiques et notamment eaux souterraines, via la réalisation d’une étude d’impact à l’aide de l’outil Hydrotex (critère 2),
  • Sur la santé humaine, en s’assurant de la compatibilité entre la qualité des terres d’apport et l’usage du site receveur (critère 3 - uniquement pour les projets d’aménagement).

Concernant les substances les plus couramment rencontrées dans le domaine des sites et sols pollués (HCT, BTEX, COHV, PCB,…), des valeurs seuils ont été établies pour la réutilisation dans des projets d’aménagement. Ces valeurs seuils concernent uniquement le critère 3 et la validation des critères 1 et 2 devra également être prouvée. Il convient d ‘insister sur le fait que ces valeurs seuils ne sont pas des valeurs de gestion au sens des méthodologies nationales en matière de sites et sols pollués (note ministérielle du 8 février 2007) ni des objectifs « universels » de dépollution. La liste de ces valeurs seuils ne constitue pas non plus une liste a minima des paramètres à rechercher ; la liste des paramètres à rechercher dépendra des résultats de l’étude historique et documentaire réalisée au niveau du terrain producteur.

Etude sanitaire et guide INERIS

Un guide de l’INERIS et un outil de calcul de risques sanitaires (module source finie) sont disponibles sur le site internet du ministère, pour aider à l’évaluation du risque sanitaire spécifique pour les substances pour lesquelles aucune valeur seuil n’a été définie dans le guide "Terres excavées"