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Nouvelle méthodologie de réutilisation hors site des terres excavées

Contexte et Enjeux

Le Ministère en charge de l’écologie a publié en avril dernier un « Guide de réutilisation hors site des terres excavées en technique routière et dans des projets d’aménagement ».

Le Ministère en charge de l’écologie a publié en avril dernier un « Guide de réutilisation hors site des terres excavées en technique routière et dans des projets d’aménagement ». Ce document, qui encadre sur le plan méthodologique les conditions de gestion hors site des terres excavées, ouvre de nouvelles perspectives en alliant gestion optimisée des terres et protection de la santé et de l’environnement. Une première évaluation, conduite à l’issue d’une période de un an permettra de procéder aux ajustements nécessaires à partir d’un premier retour d’expérience. Pour faciliter la mise en application de ce guide, le Ministère accompagne sa publication de la mise en ligne d’outils (fascicules, outils de calculs) et d’un site internet qui permettra d’assurer la traçabilité des données et la conservation des informations.

Les différents acteurs français de l’aménagement du territoire et du renouvellement urbain, qu’ils soient institutionnels ou privés, sont confrontés à la question de la gestion des terres excavées, dès lors qu’elles proviennent d’un site qui relève de la méthodologie de 2007 relative aux sites et sols pollués (note ministérielle du 8 février 2007). Il s’agit souvent d’un enjeu majeur techniquement et économiquement dans le cadre de projets de réhabilitation. Les chantiers de reconversion de sites pollués se traduisent fréquemment par l’excavation et l’évacuation hors site de quantités importantes de terres, liées à la dépollution du site mais également aux terrassements nécessaires au projet d’aménagement. Les coûts importants associés à ces évacuations hors site peuvent influer de manière significative sur l’équilibre économique du projet de réhabilitation (voire le remettre en question).

Pour répondre à ces enjeux économiques et environnementaux, et en cohérence avec la politique française sur les déchets qui s’appuie sur une démarche durable de valorisation des déchets, le ministère en charge de l’écologie a initié en 2009 un groupe de travail sur la thématique de la réutilisation des terres excavées qui a rédigé ce « Guide de réutilisation hors site des terres excavées en technique routière et dans des projets d’aménagement », daté de février 2012 et publié le jeudi 19 avril dernier sur le site du ministère en charge de l’écologie.

Les recommandations formulées en matière de gestion et de réutilisation durable des terres excavées dans le cadre de projet de réaménagement ont pour objectifs de garantir la protection de la santé humaine et de l’environnement, de développer des bonnes pratiques dans une logique de développement durable et de bilan environnemental et économique global satisfaisant.
Considérant que plusieurs millions de tonnes de terres excavées sont transportées et éliminées chaque année, la valorisation hors site, désormais encadrée par de bonnes pratiques, devrait permettre, d’une part, de préserver les capacités des centres de stockage de déchets et les rotations de poids lourds chargés d’évacuer les terres vers ces centres, et d’autre part, d’optimiser les coûts liés à la dépollution de sites favorisant ainsi des projets de réhabilitation qui n’auraient pas forcément pu voir le jour tout en apportant les garanties nécessaires sur le plan de la santé humaine et de l’environnement.
Bien que s’inscrivant dans le cadre réglementaire fixé par les lois Grenelle I et II, qui ont notamment pour objectif de réduire la production de déchets tout en favorisant leur valorisation et leur recyclage, ce guide, n’a, à l’heure actuelle, pas de valeur réglementaire. Les conditions d’application de ce guide seront réévaluées à l’issue d’une période d’un 1 an. La gestion des terres excavées fait l’objet d’une action prioritaire de l’inspection des installations classées pour l’année 2012 (Note du 28 décembre 2011 n° 11029054 non publiée au Journal officiel). Cette phase d’expérimentation permettra de faire évoluer le guide à partir de ce premier retour d’expérience .