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Bibliographie et aide documentaire

L’outil TERRASS a été développé dans le cadre de la mise en application de la méthodologie de valorisation hors site des terres excavées publiée par le Ministère en charge de l’environnement en avril 2012.

Guides associés

  • le « Guide de réutilisation hors site des terres excavées en technique routière et dans des projets d’aménagement » version n°4, Rapport Brgm-RP-60013-FR, Février 2012, 53p
  • le « Guide d’utilisation de l’outil HydroTex » – Réutilisation des terres excavées en technique routière et dans des projets d’aménagement, Rapport final Brgm-RP-60227-FR, Février 2012, 76p.
  • le rapport de l’INERIS « Réutilisation des terres excavées sur des projets d’aménagement : élaboration de seuils vis-à-vis des risques sanitaires » DRC-11-115732-09274C, 29/02/2012. INERIS, 2012. sont disponibles sur le site du Ministère, vous pouvez y accéder ici.

Textes officiels

  • Note ministérielle du MEDDE du 8 février 2007 : Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués (correspondant aux nouveaux textes du ministère relatifs à la prévention de la pollution des sols et à la gestion des sols pollués en France), 8 février 2007.
  • Annexe 2 de la Note ministérielle du MEDDE du 8 février 2007 : Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués. Comment identifier un site (potentiellement) pollué. Comment gérer un problème de site pollué, 8 février 2007.
  • Décision du Conseil 2003/33/CE du 19/12/2002 établissant les critères et procédures d’admission des déchets dans les décharges, conformément à l’article 16 et à l’annexe II de la Directive 1999/31/CE (JOCE du 16/01/2003).
  • Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets.
  • Circulaire du 24/12/10 relative aux modalités d’application des décrets n°2009-1341, 2010-369 et 2010-875 modifiant la nomenclature des installations classées exerçant une activité de traitement de déchets.

Normes

  • Norme NF X31-620-2 "Qualité du sol – Prestations de services relatives aux sites et sols pollués – Partie 2 : Exigences dans le domaine des prestations d’études, d’assistance et de contrôle » (2011) Information disponible sur le site du MEDDE

Autre document

  • Guide méthodologique SETRA – Acceptabilité de matériaux alternatifs en technique routière – Evaluation environnementale - Mars 2011

Site internet
Portail Sites et sols pollués du MEDDE