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Gestion des délégations

  • Émettre et clore une délégation

Les données relatives aux délégations (Délégations que mon entité a demandées ou Délégations que mon entité a reçues) se trouvent dans la partie Mes sites.

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Un site peut être mis en délégation par une entité vers une autre entité avec une activité de bureau d’étude ou de négociant. Deux types de délégation sont possibles : la délégation de gestion et la délégation de négociation.

Plusieurs informations vous seront demandées lors de la création d’une délégation : le site concerné (qui ne peut pas être une plateforme ou un centre de traitement), les dates de validité de la délégation, l’entité du délégataire et le type de délégation (gestion ou négociation).
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Les actions possibles sont la clôture de la délégation et la consultation de son historique. Les statuts affichés peuvent être : Actif (délégation en cours), Échu (date de validité dépassée), Clôturé (par le commanditaire). Les délégations échues ou clôturées sont visibles en cochant la case "Délégations archivées ?"

  • Règles de gestion

Un site peut être mis en délégation uniquement :
- vers une entité ayant une activité de bureau d’études et/ou négociant.
- pour une période donnée.
- pour un type de délégation.

Lorsqu’une délégation est proposée à une entité, l’ensemble des utilisateurs de cette entité peut en activer un droit d’assignation.

Une fois qu’un utilisateur a activé ce droit d’assignation, l’utilisateur est désormais gestionnaire du site en délégation.

Les autres utilisateur n’ayant pas activé ce droit d’assignation pourront voir un qu’un autre utilisateur de mon entreprise est gestionnaire du site en délégation. Il est toutefois possible qu’un autre utilisateur prenne le contrôle de la délégation.

Un délégataire de gestion a accès à la création d’OTV ou de DTV [1] à partir du site délégué.
Un délégataire de négociation a accès à la Bourse [2] et à la consultation des BSTV [3].

Le commanditaire peut consulter les objets (OTV, DTV, BSTV) émis sur son site mis en délégation mais il ne peut pas les modifier tant que la délégation est active.
A la fin de la délégation, les droits de gestion et négociation sur les objets du site reviennent au commanditaire.


[1OTV, DTV : voir les rubriques Créer une OTV et Créer une DTV

[2Bourse : voir la rubrique Recherche en Bourse

[3BSTV : voir la rubrique Proposition de BSTV et édition