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Informations légales

Editeur et hébergement

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Le site portail internet TERRASS est édité par :

le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial :

  • Siège social : Tour Mirabeau, 39-43 quai André Citroën, 75739 Paris Cedex 15
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 67 582056149
  • N° RCS : 582056149

et le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) :

  • Grande Arche, Tour Pascal A et B, 92055 La Défense CEDEX

Le directeur de publication de terrass.brgm.fr est : Vincent Laflèche, Président du BRGM.

Le site est hébergé par :

  • le BRGM, Centre scientifique et technique, 3 avenue Claude Guillemin, BP 36009 45060 Orléans Cedex 02 ; téléphone : 0238643434.

Droit applicable

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Tant le site TERRASS que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : terrass@brgm.fr ou via le formulaire de contact accessible depuis le portail internet http://terrass.brgm.fr