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Evolution de TERRASS selon la nouvelle méthodologie de gestion hors site des terres excavées

mercredi 26 avril 2017

Les modalités de réutilisation hors site des terres excavées font actuellement l’objet d’un guide de 2012 qui concerne les terres issues de sites relevant de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués, pour des usages en projets d’aménagement et en technique routière.

Face aux difficultés d’application de ce guide, il a été décidé en 2014 de le mettre à jour dans un objectif de simplification, afin de permettre d’augmenter les volumes de terres réutilisées. La principale difficulté identifiée dans le guide de 2012 résidait dans la nécessité de réaliser une évaluation de la compatibilité des terres d’apport avec le site récepteur, systématiquement au cas par cas.

Trois enjeux spécifiques étaient étudiés : l’absence d’impact sur les sols, l’absence d’impact sur les eaux souterraines, et l’absence d’impact sanitaire en cas d’utilisation des terres dans des projets d’aménagement.

Le groupe de travail relatif à la mise à jour du guide, piloté par le ministère de l’environnement avec l’appui technique du BRGM et de l’INERIS, s’est réuni à partir de septembre 2014, avec pour objectif de définir les critères de simplification. Il a été acté une démarche itérative à trois niveaux permettant, au premier niveau, pour certaines terres d’être réutilisées partout sans contrainte pour des usages revêtus ou recouverts. Le second niveau permettrait à des terres respectant le fond géochimique local ou régional d’être utilisées dans ces zones, sous réserve de l’absence d’impact sur la ressource en eau et d’impact sanitaire. Le troisième niveau correspondrait à une évaluation au cas par cas telle qu’elle existe dans la version actuelle du guide.

Le guide révisé est actuellement en consultation auprès des membres du groupe de travail. L’application TERRASS est appelée à évoluer selon cette nouvelle méthodologie. Cette phase d’adaptation de TERRASS est actuellement en cours et devrait s’achever d’ici la fin de l’année 2017.